Date à laquelle les titres et les paiements sont échangés et inscrits sur les comptes appropriés. Si les titres sont débités du compte du vendeur un ou plusieurs jours avant d'être crédités sur le compte de l'acheteur, ou si les titres et les espèces sont transférés à des moments différents, la date à laquelle l'acheteur reçoit les titres – qui, dans la plupart des cas, est aussi la date de valeur du paiement – est généralement considérée comme la date de règlement. En général, le terme désigne la date de règlement convenue. La date de règlement effective, contrairement à la date de règlement convenue, peut être reportée au cours du processus de règlement.
Qu'est-ce qu'une date de règlement ?
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