Glossaire Briqwise

Vous naviguez sur le site de Briqwise et tombez sur un terme qui vous est moins familier ? Il y a de fortes chances que vous trouviez plus d'informations dans ce glossaire. Outre les définitions, vous y trouverez çà et là des liens utiles vers des pages du site Briqwise.

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Risque juridique

Il s'agit du risque qu'une créance ne soit pas exécutoire en justice. Par exemple : un débiteur invoque avec succès le non-respect de certaines formalités, de sorte qu'un prêt n'a pas été valablement conclu, ou un garant fait valoir avec succès que le créancier n'a pas exercé ses droits à temps et a ainsi « laissé les choses suivre leur cours ». Il est également possible d'obtenir dans un pays A une condamnation contre un débiteur, sans parvenir (pour quelque raison que ce soit) à la faire exécuter dans un pays B, où le débiteur possède des biens sur lesquels on cherche à se faire payer. Un exemple survenu dans la pratique : plusieurs communes du Royaume-Uni avaient conclu des transactions (assez complexes) sur le marché des produits dérivés, qui avaient tourné à leur désavantage. Lorsque les banques qui étaient leurs contreparties leur ont réclamé le paiement, elles ont soutenu que les communes n'étaient pas compétentes pour conclure ce type de transactions et que leurs contreparties auraient pu le savoir. Le juge a accepté cet argument, et les contreparties concernées se sont retrouvées avec une créance irrécouvrable. Un autre exemple s'est produit à l'automne 2004, à la suite des difficultés financières de l'entreprise RDM. Il est apparu que l'entreprise portuaire communale de Rotterdam (Gemeentelijk Havenbedrijf) avait émis des garanties pour des montants considérables. Lorsque les banques bénéficiaires de ces garanties ont exigé le paiement, il a été soutenu que le directeur de l'entreprise portuaire n'était pas habilité à les émettre et qu'aucun paiement n'était donc dû. En octobre 2004, l'issue de ce litige n'était pas encore connue. Ce risque peut être maîtrisé en veillant à ce que la documentation juridique (qui peut compter des centaines de pages) soit d'une qualité optimale.
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Risque systémique (ou risque de contagion)

Il s'agit du risque qu'un problème dans une institution financière entraîne des difficultés auprès d'autres banques. Exemple : la banque A fait faillite ; les banques B et C lui ont prêté de l'argent. Les épargnants qui détiennent des comptes auprès des banques B et C veulent prendre les devants et retirer leur argent, si bien que les banques B et C épuisent rapidement leurs liquidités et se retrouvent à leur tour en difficulté. Ce risque préoccupe moins chaque institution financière prise isolément que les autorités de surveillance du secteur financier, comme l'AFM et la DNB aux Pays-Bas ou la SEC aux États-Unis. La portée de ce risque est difficile à évaluer. On admet généralement qu'il n'est nullement négligeable, compte tenu des flux financiers considérables dans le monde de la finance. Il est tout aussi clair que les autorités de surveillance sont conscientes de son existence et de ses conséquences potentielles. On peut sans doute faire la comparaison avec une épidémie : une institution financière en difficulté est, dans une certaine mesure, comparable à un patient infecté, que l'on place au plus vite en quarantaine avant qu'il ne contamine d'autres personnes. Pour une institution financière, cela signifie que les différentes autorités de surveillance tentent d'empêcher que les problèmes de liquidité et la perte de confiance qui en découle se propagent à l'ensemble du système financier. Il en résulte une « opération de sauvetage », qui vise généralement à liquider de manière ordonnée l'institution en difficulté ou à la faire reprendre. Par le passé, le risque systémique semblait plutôt bien maîtrisé. Il y a certes eu des faillites, comme celles de Barings ou de Long-Term Capital Management, mais les effets de contagion sont toujours restés limités. Depuis 2008, on s'inquiète d'un risque systémique dans l'univers des dérivés de crédit lié à la crise du crédit.
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